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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les heures de formation continue suivies alors que l’ingénieur est en défaut de se conformer au présent règlement sont imputées en priorité à la période de référence visée par l’avis prévu à l’article 15.
Décision OPQ 2020-478, a. 17.
En vig.: 2021-04-01
17. Les heures de formation continue suivies alors que l’ingénieur est en défaut de se conformer au présent règlement sont imputées en priorité à la période de référence visée par l’avis prévu à l’article 15.
Décision OPQ 2020-478, a. 17.
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